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Jamanga - nous, ce que l'on voulait, c'était juste causer de bonne bouffe ...
Ci-après, la lettre de Pierre Rabus
Madame, Monsieur,
L'utilisateur référencé en marge des présentes sous l'adresse électronique ci-après hsteph@club-internet.fr a crée un groupe sus dénommé http://fr.groups.yahoo.com/group/jamanga/ en contravention avec les règles de la propriété intellectuelle et de la charte de bonne conduite de vos services http://fr.docs.yahoo.com/groups/charte.html.
A cet titre votre responsabilité est engagée.
En effet, le nom jamanga.com est déposé et bénéficie à ce titre d'une antériorité légale.
Cette reproduction illégale constitue un acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible et une violation de nos droits moraux et patrimoniaux
Dès ce jour, nous déposons une plainte avec constitution de partie civile contre cette personne dont l'identification nous sera communiquée par son hébergeur d'accès.
Nous vous demandons de bien vouloir supprimer purement et simplement les liens ci-après http://jamanga.free.fr/ http://fr.groups.yahoo.com/group/jamanga/
A défaut, je vous indique que nous transmettrons la gestion de cette affaire à notre avocat à qui nous donnerons pour instruction de porter sans délai cette affaire sur le plan judiciaire et de prendre à votre encontre toute mesure propre à assurer la sauvegarde de nos droits.
Vous devez de ce fait considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la Loi - particulièrement l'article 1153 du code civil - et les Tribunaux attachent aux mises en demeure.
Pour la bonne administration de ce litige, j'adresse dés à présent copie des présentes aux co.webmestres et administrateurs du site jamanga.com et à son hébergeur dont la responsabilité se trouve engagée.
Dans l'attente de vous lire
Pierre Rabus
pierre.rabus@wanadoo.fr